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Référence
Accompagnement sur plusieurs années d’un grand groupe implanté dans le monde entier (secteur Entertainment Media) en matière de compliance anticorruption et de prévention des risques pénaux et éthiques (RSE, devoir de vigilance …)

Construction et mise en œuvre d‘un programme anticorruption en conformité avec la Loi Sapin 2 (articles 6 à 9 et 17) 

Accompagnement dans la construction et la mise en œuvre du programme Sapin 2 de prévention contre la corruption et le trafic d’influence 

Revue du programme

  • Cartographies des risques, revues et mises à jour
  • Dispositif d’alertes et mise à jour des procédures d’enquêtes internes
  • Code de conduite anticorruption
  • Politiques cadeaux et invitations, conflits d’intérêts
  • Evaluation de l’intégrité des tierces parties
  • Formations des dirigeants et des personnels les plus exposés
  • Audit externe du programme …

Valeur du dossier 

Confidentiel

Sylvie Le Damany
Avocat associé
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Martin Declosmenil
Avocat
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